Politique de conformité au RGPD (GDPR)
La présente Politique de conformité au RGPD décrit les principes que nous appliquons en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site quenorleith.com, de la gestion des commandes et des échanges avec nos clients.
Elle complète notre Politique de confidentialité, qui présente de manière plus détaillée les données personnelles susceptibles d'être collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires concernés et les durées de conservation applicables.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise qui exploite le site quenorleith.com.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : hello@quenorleith.com
Téléphone : (314) 262-4573
Adresse : 3514 Sidney St, Saint Louis, MO 63104, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).
Champ d'application
La présente politique concerne les visiteurs du site, les clients, les personnes passant une commande ainsi que les personnes qui nous contactent au sujet de nos produits, de leurs commandes, de leur livraison, de leurs retours ou de toute autre question relative au site.
Elle s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site et de ses activités commerciales.
Elle doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Principes de protection des données
Nous appliquons les principes fondamentaux prévus par le RGPD, notamment :
- la licéité, la loyauté et la transparence des traitements ;
- la limitation des finalités ;
- la minimisation des données ;
- l'exactitude des informations ;
- la limitation de la durée de conservation ;
- l'intégrité et la confidentialité des données ;
- la mise en place de mesures de sécurité adaptées ;
- la responsabilité du responsable du traitement.
Nous cherchons à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Finalités des traitements
Selon votre utilisation du site, vos données personnelles peuvent notamment être traitées pour :
- permettre la création et la gestion d'un compte lorsqu'une telle fonctionnalité est proposée ;
- enregistrer et traiter les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser la livraison des produits ;
- communiquer avec vous au sujet d'une commande ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- traiter les demandes d'annulation, de retour et de remboursement ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- prévenir ou détecter les activités frauduleuses ou les utilisations abusives du site ;
- améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur du site lorsque le traitement concerné est légalement autorisé ;
- réaliser des opérations de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Nous n'utilisons pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Bases juridiques des traitements
La base juridique applicable dépend de la nature et de la finalité du traitement.
Selon les situations, les traitements peuvent notamment reposer sur :
- l'exécution d'un contrat ou la prise de mesures précontractuelles demandées par le client ;
- le respect d'une obligation légale ;
- notre intérêt légitime, lorsque celui-ci peut être invoqué conformément au RGPD et sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;
- votre consentement, lorsqu'il est requis par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Données personnelles susceptibles d'être traitées
Selon votre utilisation du site, les données traitées peuvent notamment comprendre :
- vos nom et prénom ;
- vos coordonnées ;
- votre adresse de livraison et, lorsque nécessaire, votre adresse de facturation ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- les informations relatives à votre commande ;
- les informations nécessaires au suivi de la livraison ;
- les informations échangées avec notre service client ;
- les informations nécessaires au traitement des retours, remboursements ou demandes d'annulation ;
- certaines informations techniques relatives à votre appareil et à votre navigation lorsque leur collecte est légalement autorisée.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement utilisé lors de la commande. Nous ne vous demandons jamais de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre code CVV/CVC, votre mot de passe bancaire ou toute autre information de sécurité sensible.
Minimisation des données
Nous cherchons à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.
Par exemple, certaines informations sont nécessaires pour enregistrer une commande, organiser sa livraison ou répondre à une demande du service client. D'autres informations peuvent être nécessaires pour respecter une obligation légale ou assurer la sécurité du site.
Les informations qui ne sont pas nécessaires à une finalité donnée ne doivent pas être demandées ou utilisées à cette fin.
Exactitude des données
Nous nous efforçons de maintenir les données personnelles dont nous disposons à jour et exactes.
Lorsque vous constatez qu'une information vous concernant est incorrecte ou incomplète, vous pouvez nous contacter afin de demander sa rectification, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
- de la nature des données ;
- de la finalité du traitement ;
- de l'existence d'une relation commerciale ;
- des obligations comptables, fiscales ou légales ;
- de la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque leur conservation reste justifiée par une obligation légale ou une autre base juridique applicable.
Destinataires des données
Certaines données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux prestataires qui interviennent dans le fonctionnement du site et l'exécution des services proposés.
Selon les besoins réels du site, ces destinataires peuvent notamment intervenir dans :
- le traitement des paiements ;
- la préparation ou la livraison des commandes ;
- l'hébergement et la maintenance du site ;
- la sécurité informatique ;
- le service client ;
- les outils nécessaires au fonctionnement technique du site.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données personnelles que dans le cadre des finalités pour lesquelles ils interviennent et conformément aux obligations qui leur sont applicables.
Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que les conditions prévues par le RGPD soient respectées.
Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux règles applicables aux transferts internationaux de données.
Les modalités concrètes de transfert peuvent dépendre des prestataires et services effectivement utilisés sur le site.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés aux traitements concernés.
Aucune transmission ou conservation électronique de données ne pouvant être considérée comme totalement dépourvue de risque, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons la nature et le niveau de risque de l'incident et prenons les mesures appropriées conformément aux obligations prévues par le RGPD.
Lorsque la réglementation l'exige, l'incident peut être notifié à l'autorité de contrôle compétente et les personnes concernées peuvent être informées dans les conditions prévues par la réglementation.
Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
L'exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation. Par exemple, certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter une obligation légale.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hello@quenorleith.com
Téléphone : (314) 262-4573
Adresse : 3514 Sidney St, Saint Louis, MO 63104, United States
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre nom, vos coordonnées, la nature de votre demande et, lorsque cela est nécessaire, votre numéro de commande.
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour éviter qu'une demande soit traitée par une personne non autorisée, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier votre identité.
Nous ne vous demanderons pas de communiquer votre mot de passe bancaire, votre code CVV/CVC ou toute autre information de paiement sensible qui n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.
Cookies et autres traceurs
L'utilisation des cookies et autres traceurs est présentée dans notre Politique relative aux cookies.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu'après l'expression d'un choix valide lorsque le consentement est légalement requis.
Lorsque le consentement est nécessaire, vous devez pouvoir accepter ou refuser les catégories concernées dans des conditions conformes à la réglementation et modifier ou retirer votre choix ultérieurement.
Décision automatisée et profilage
Nous ne mettons pas en œuvre, dans le cadre ordinaire de l'utilisation du site, de décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne au sens de l'article 22 du RGPD, sauf information spécifique contraire fournie au moment du traitement concerné.
Lorsque la réglementation impose des garanties particulières concernant une décision automatisée ou un profilage, celles-ci sont appliquées conformément aux règles applicables.
Données concernant les mineurs
Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsque la réglementation impose des conditions particulières à un tel traitement.
Si des données concernant un mineur sont communiquées dans une situation où leur traitement est soumis à des règles spécifiques, nous appliquons les exigences légales correspondantes.
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes relevant de la compétence française, il est notamment possible de contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L'exercice de vos droits auprès de l'autorité de contrôle est indépendant des démarches que vous pouvez effectuer directement auprès de nous.
Relation avec la Politique de confidentialité
La présente politique décrit principalement notre approche générale en matière de conformité au RGPD.
Notre Politique de confidentialité fournit les informations complémentaires relatives aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site, notamment les catégories de données, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Les deux documents doivent être lus conjointement.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l'évolution du site, des traitements réalisés ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, l'exercice de vos droits ou la présente politique, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hello@quenorleith.com
Téléphone : (314) 262-4573
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Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).
Le site propose la livraison dans toute la France.