Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Cette politique présente les conditions applicables aux annulations de commandes, aux retours, aux remboursements et à l’exercice du droit légal de rétractation pour les commandes livrées en France.
Nous distinguons clairement notre politique commerciale volontaire de retour sous 30 jours du droit légal de rétractation de 14 jours. La politique commerciale de 30 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par notre entreprise et ne limite ni ne remplace les droits prévus par la législation applicable.
1. Annulation d’une commande
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter dès que possible afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, le montant payé est remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire conforme à la réglementation applicable.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation avant expédition n’est généralement plus possible. Toutefois, l’expédition ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
2. Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément des droits légaux applicables, nous proposons une politique commerciale volontaire permettant de demander le retour d’un produit dans les 30 jours suivant sa réception.
Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation. Elle constitue une possibilité supplémentaire proposée par notre entreprise et ne réduit, ne remplace et ne limite aucun droit légal du consommateur.
Pour bénéficier de cette politique commerciale de 30 jours, la demande de retour doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception du produit et le produit doit respecter les conditions applicables à ce type de retour.
Dans le cadre d’un retour commercial volontaire, nous pouvons demander le motif du retour afin de traiter la demande conformément aux conditions de cette politique. Cette demande de motif ne s’applique pas à l’exercice du droit légal de rétractation.
La validation préalable d’un retour commercial volontaire ne constitue pas une condition pour exercer un droit légal de rétractation.
Conditions applicables aux retours commerciaux
Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur contrôle et, lorsque cela est possible, leur remise en vente.
Le client peut être responsable d’une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Si les conditions de la politique commerciale de 30 jours ne sont pas respectées, la demande peut être refusée ou le montant du remboursement peut être ajusté lorsque cela est permis par les conditions applicables.
Les produits défectueux, endommagés pendant le transport ou envoyés par erreur sont traités séparément et ne sont pas considérés comme de simples retours commerciaux effectués à la convenance du client.
3. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les contrats de vente à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les commandes comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément concerné, conformément aux règles applicables.
Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation. Ces exceptions sont appliquées conformément à la législation en vigueur.
Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai légal au moyen d’une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à :
Vous pouvez indiquer votre numéro de commande ainsi que les produits concernés afin de faciliter le traitement de votre demande. Aucun motif n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation lorsqu’il vous a été fourni ou lorsqu’il est disponible sur notre site.
Vous n’avez pas à attendre une autorisation commerciale pour nous notifier votre décision de vous rétracter.
Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci a été correctement informé de cette obligation avant la conclusion du contrat, sauf lorsque nous acceptons expressément de prendre ces frais à notre charge ou lorsqu’une autre règle légale s’applique.
Nous ne fournissons pas de bon ou d’étiquette de retour prépayé pour les retours ordinaires.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’une législation applicable impose au vendeur de prendre les frais de retour à sa charge, notamment dans certaines situations liées à un produit défectueux, endommagé ou envoyé par erreur.
État du produit retourné
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
4. Conditions générales de retour
Pour tout retour, nous recommandons au client de conserver une preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement de sa demande.
Les produits doivent être emballés de manière appropriée afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Les conditions de la politique commerciale de retour sous 30 jours s’appliquent aux retours effectués dans le cadre de cette politique volontaire.
Lorsqu’un retour relève du droit légal de rétractation, les dispositions légales applicables prévalent sur toute condition commerciale contraire.
5. Comment demander un retour
Retour dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours
Pour demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, contactez-nous par e-mail à :
Veuillez indiquer :
-
votre numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
le motif du retour ;
-
toute information utile permettant de traiter votre demande.
Nous examinerons la demande conformément aux conditions de la politique commerciale de 30 jours et vous communiquerons les modalités applicables au retour.
Exercice du droit légal de rétractation
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, envoyez-nous une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter à l’adresse suivante :
Aucun motif n’est nécessaire et la demande de rétractation n’est pas soumise à l’approbation préalable d’un retour commercial.
Le produit doit ensuite être renvoyé dans le délai légal applicable.
6. Retour des produits et frais de retour
Pour les retours commerciaux volontaires effectués dans le cadre de la politique de 30 jours, les frais directs de retour sont généralement à la charge du client, sauf indication contraire communiquée au moment de la demande de retour.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation applicable.
Les retours concernant un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur sont traités séparément. Lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par le vendeur, ils ne sont pas facturés au consommateur.
7. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Afin de nous permettre d’examiner la situation, veuillez fournir :
-
votre numéro de commande ;
-
le nom ou la référence du produit concerné ;
-
une description du problème ;
-
si nécessaire, des photographies claires du produit ou de l’emballage ;
-
toute autre information utile permettant d’identifier le problème.
Après examen de la situation, une solution appropriée pourra être proposée conformément aux droits du consommateur et aux règles applicables.
Selon la situation, cette solution peut notamment comprendre un remboursement, un remplacement ou une autre mesure appropriée.
Les frais de retour liés à un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur sont traités conformément aux obligations légales applicables.
8. Remboursement
Remboursement des retours commerciaux
Pour un retour effectué dans le cadre de notre politique commerciale volontaire de 30 jours, le remboursement est traité après réception et vérification du produit lorsque les conditions applicables sont remplies.
Nous visons généralement un traitement interne du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du retour.
Une fois le remboursement déclenché, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend du moyen de paiement utilisé ainsi que du délai de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.
Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé conformément à la réglementation applicable, le remboursement est effectué dans le délai légal.
Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard applicables à la commande initiale.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce changement n’occasionne pas de frais pour lui.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, selon la première de ces dates, conformément aux règles applicables.
9. Réduction ou refus de remboursement
Dans le cadre d’un retour commercial volontaire de 30 jours, une demande peut être refusée lorsque les conditions de cette politique ne sont pas respectées.
Lorsque la législation applicable le permet, une réduction du remboursement peut également être appliquée en cas de diminution de valeur résultant de dommages ou de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen du produit.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, toute réduction éventuelle est appliquée uniquement dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition de cette politique ne doit être interprétée comme supprimant ou limitant les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Échanges
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.
Si vous souhaitez recevoir un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit initial puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L’absence de procédure d’échange direct ne limite pas les droits légaux applicables au consommateur.
11. Contact
Pour toute question concernant une annulation, un retour, un remboursement ou l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hello@quenorleith.com
Téléphone : (314) 262-4573
Adresse : 3514 Sidney St, Saint Louis, MO 63104, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
12. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique :
À l’attention de : Quenorleith
E-mail : hello@quenorleith.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :
13. Distinction entre le retour commercial de 30 jours et le droit légal de rétractation
La politique commerciale de retour sous 30 jours est une possibilité supplémentaire proposée par notre entreprise. Elle permet de demander un retour pendant une période de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions indiquées dans cette politique.
Le droit légal de rétractation de 14 jours est un droit distinct prévu par la réglementation applicable aux contrats à distance lorsqu’il s’applique.
Le consommateur peut exercer ce droit légal sans avoir à justifier sa décision et sans attendre l’approbation préalable d’un retour commercial.
Les conditions de notre politique commerciale de 30 jours ne peuvent pas être utilisées pour restreindre, supprimer ou retarder l’exercice d’un droit légal de rétractation.
En cas de différence entre une condition commerciale et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale applicable prévaut.